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1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Anthony Lequet, en qualité de représentant légal de Clean Auto Service.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — téléphone : +41 22 820 35 44 — site : www.infomaniak.com. Certaines fonctionnalités techniques du site (réservation, paiement) s'appuient en outre sur des services fournis par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com), ce qui peut impliquer un transfert de données techniques vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, code) est la propriété exclusive de Clean Auto Service, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Clean Auto Service s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. Les tarifs affichés via le simulateur sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas un devis ferme.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (réservation, contact, parrainage) sont traitées par Clean Auto Service, responsable de traitement, dans le seul but de gérer la relation commerciale et les demandes d'intervention. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@clean-auto-service.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via votre navigateur.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : SMP Médiation de la Consommation — www.mediation-consommation-smp.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par Clean Auto Service, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Représentant légal : Anthony Lequet. SIRET : 106 541 048 00018. Siège social : Bauvin (59221), France. E-mail : contact@clean-auto-service.fr. Téléphone : 06 15 83 52 38. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Clean Auto Service réalise des prestations de nettoyage, d'entretien et de detailing automobile à domicile auprès de particuliers et de professionnels.

3. Prestations

Les prestations proposées sont celles présentées sur le site internet lors de la réservation. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Certaines taches, odeurs, moisissures, décolorations, poils d'animaux ou contaminations anciennes peuvent ne pas être totalement éliminés malgré une intervention réalisée dans les règles de l'art.

4. Réservation

La réservation s'effectue exclusivement via le site internet. Le client choisit la prestation souhaitée, la date et le créneau horaire disponibles, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement. La validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation.

6. Paiement

Le règlement est exigible au moment de la réservation, via les moyens de paiement proposés sur le site. Aucune intervention ne sera réalisée sans paiement préalable, sauf accord exceptionnel du Prestataire. Une facture sera remise au client après la réalisation de la prestation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît qu'une fois la prestation entièrement exécutée, son droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

8. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation plus de 24 heures avant : report ou remboursement au choix du client. En cas d'annulation moins de 24 heures avant, d'absence du client ou d'impossibilité de réaliser la prestation du fait du client, le Prestataire pourra conserver tout ou partie des sommes versées afin de compenser le créneau réservé et le déplacement, sous réserve des dispositions légales. En cas de retard supérieur à 20 minutes, le Prestataire pourra écourter, reporter ou annuler la prestation.

9. État du véhicule – Réévaluation

Le Prestataire se réserve le droit de réévaluer le tarif si l'état réel du véhicule ne correspond pas aux informations communiquées (forte présence de poils d'animaux, moisissures, taches très incrustées, mauvaises odeurs, salissures exceptionnelles). Toute modification tarifaire est proposée avant le début de l'intervention ; aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans l'accord du client. Le Prestataire pourra refuser toute intervention sur un véhicule présentant déchets biologiques, vomissures, excréments, parasites, seringues ou substances dangereuses.

10. État du véhicule avant intervention

Le Prestataire pourra constater et photographier l'état du véhicule avant le début de la prestation. Les rayures, impacts, fissures, éclats de peinture, selleries fragiles, éléments cassés ou toute dégradation préexistante pourront être relevés afin d'éviter tout litige.

11. Captation photo et vidéo

Afin d'assurer la traçabilité des prestations, de constater l'état du véhicule avant et après intervention et de prévenir les éventuels litiges, le Prestataire est susceptible de réaliser des photographies et/ou vidéos du véhicule avant, pendant et après la prestation. Ces images sont exclusivement utilisées : pour constater l'état du véhicule avant et après intervention ; pour assurer le suivi qualité des prestations ; pour la gestion d'éventuelles réclamations ou litiges. Elles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à ces finalités et ne sont jamais diffusées publiquement ni utilisées à des fins commerciales sans l'accord préalable du client. Le client est informé de cette captation préalablement à l'intervention.

12. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages engageant sa responsabilité dans le cadre de son activité. La responsabilité du Prestataire ne pourra toutefois être engagée notamment en cas de : défaut, usure ou fragilité préexistante du véhicule ; vice caché ou défaillance d'un élément du véhicule ; dommages résultant d'une intervention antérieure ou d'un mauvais entretien ; dommages causés par un cas de force majeure ou un événement extérieur indépendant de la prestation. Toute anomalie constatée avant l'intervention pourra être photographiée et signalée au client.

13. Conditions météorologiques

En cas d'intempéries rendant l'intervention impossible ou dangereuse, le Prestataire pourra reporter la prestation. Un nouveau rendez-vous sera proposé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

14. Sécurité

Le Prestataire pourra interrompre ou refuser une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si le comportement du client compromet le bon déroulement de la prestation.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : SMP Médiation de la Consommation — www.mediation-consommation-smp.fr

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, l'exécution des prestations, la facturation et la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

18. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure : maladie, accident, panne importante de matériel, catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, interruption des réseaux d'eau ou d'électricité, ou tout événement indépendant de sa volonté. La prestation sera reportée à une nouvelle date convenue.

19. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Le client est invité à transmettre tout élément utile (photographies notamment) permettant l'examen de sa demande. Le Prestataire s'engage à étudier chaque réclamation de bonne foi.